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01 février 2018

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Après l'Irlande,
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Pourquoi la France serait-elle épargnée par les agences de notation financière?
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Christine Lagarde
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Le droit international reconnait la notion de territoire occupée que d'un point de vue militaire seulement. A partir du moment ou les populations immigrées ont obtenu pacifiquement la légalisation de leurs installations dans un pays ou une nation quelconque, elles ne peuvent donc pas être assimilée à des forces militaires d'occupation.
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Islamisation et déclin de la FRANCE
Interview d'un officier de renseignement d'un pays étranger:

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L'Europe a atteint un sommet unique de paix et de prospérité et, simultanément, un degré inégalé d'incapacité à subsister. Un démographe, Wolfgang Lutz, relève qu'«il ne s'est jamais produit d'inertie démographique négative à grande échelle dans l'histoire de l'humanité jusqu'à présent». Est-il inévitable que la société la plus brillante soit également la première à risquer de s'effondrer par manque d'aplomb culturel et de progéniture? Ironiquement, le fait de créer un endroit extrêmement agréable à vivre semble constituer aussi une recette de suicide. La Comédie humaine se poursuit.
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Les nationalisations dans la pensée de Charles de Gaulle

par François-Charles Bernard, avocat à la Cour

Après la Libération, la France a connu une importante vague de nationalisations, qui tendaient à transférer à l'État, de façon autoritaire, la propriété d'entreprises privées d'intérêt public. Les plus importantes ont été réalisées avant le départ du Général, c'est-à-dire avant la fin de 1945.

Dès avant la fin de la Seconde Guerre mondiale, fidèle à sa volonté de restaurer l'État, Charles de Gaulle avait mis en avant les justifications d'un programme de nationalisations. Tel était le sens du discours qu'il a prononcé à Londres devant le National Defense Public Comittee le 1er avril 1942. Plusieurs approches de la question ont coexisté dans sa pensée.

Une première vision est d'ordre moral : les nationalisations constitueront un élément de la mise en place d'un processus de production au bénéfice de tous les Français, qui recueilleront ainsi une partie des fruits de la victoire. Elle s'exprime dans le discours prononcé à l'Albert Hall de Londres, le 18 juin 1942 : "Pour la France en particulier, où le désastre, la trahison, l'attentisme ont disqualifié beaucoup de dirigeants et de privilégiés, et où les masses profondes sont, au contraire, restées les plus vaillantes et les plus fidèles, il ne serait pas acceptable que la terrible épreuve laissât debout un régime social et moral qui a joué contre la nation. La France qui combat entend que la victoire soit le bénéfice de tous ses enfants. Á l'abri de l'indépendance, de la sécurité, de la grandeur recouvrée, elle veut que soient assurées et garanties à chaque Français la liberté, la sécurité, la dignité sociale" .

Cette vision n'était pas exclusive d'une approche plus politique visant à supprimer certains monopoles privés au profit de la Nation : dès 1943 apparaît ce thème, déjà accompagné de l'idée de participation, si chère à Charles de Gaulle. Celle-ci passe par la mise en place d'un régime économique et social tel qu'aucun monopole et aucune coalition ne puisse peser sur l'État, ni régir le sort des individus. Les principales sources de richesse commune doivent être bien administrées ou tout au moins contrôlées par la Nation. Les libres groupements de travailleurs et de techniciens seront associés organiquement à la marche des entreprises.

Les nationalisations devaient naturellement coexister avec un "secteur libre" de l'économie, celui-ci placé sous l'impulsion de l'État. En effet, plus que les seules nationalisations, la planification et la participation devaient accompagner la réforme de l'État : "Nous voulons donc la mise en valeur en commun de tout ce que nous possédons sur cette terre et, pour y réussir, il n'y a pas d'autres moyens que ce que l'on appelle l'économie dirigée. Nous voulons que ce soit l'État qui conduise au profit de tous l'effort économique de la nation tout entière et faire en sorte que devienne meilleure la vie de chaque Français et de chaque Française. Au point où nous en sommes, il n'est plus possible d'admettre ces concentrations d'intérêts qu'on appelle dans l'univers les trusts (…), il [faut] que la collectivité, c'est-à-dire l'État, prenne la direction des grandes sources de richesse commune et qu'il contrôle certaines des autres activités sans bien entendu exclure les grands leviers que sont dans l'activité des hommes l'initiative et le juste profit. A l'intérieur de ce système, il est nécessaire que chacun soit, désormais, moins plié à sa tâche qu'associé à l'œuvre à laquelle il prend part… il faut que cette collaboration soit établie d'une manière organique entre les uns et les autres. "

Les nationalisations ont à l'époque constitué une des pièces importantes de la conception de l'État telle qu'elle était formée dans la pensée du Général. Son discours devant l'Assemblée consultative le 2 mars 1945 devait éclairer non seulement les motifs des nationalisations mais aussi leur étendue, en passant en revue l'ensemble des secteurs de l'économie française : "Mais, si nous entendons faire en sorte que, dans un peuple tel que le nôtre, la valeur individuelle, la liberté, l'émulation, demeurent à la base de l'activité nationale et même trouvent profit à se développer encore, si nous nous permettons de lever progressivement, aux moments voulus, les contraintes que la guerre oblige l'État à faire peser, bref, si nous n'imaginons pas l'économie française de demain sans un 'secteur libre' aussi étendu que possible, nous déclarons que l'État doit tenir les leviers de commande. Oui, désormais, c'est le rôle de l'État d'assurer lui-même la mise en valeur des grandes sources de l'énergie : charbon, électricité, pétrole, ainsi que des principaux moyens de transport : ferrés, maritimes, aériens, et des moyens de transmissions, dont tout le reste dépend. C'est son rôle d'amener lui-même la principale production métallurgique au niveau indispensable. C'est son rôle de disposer du crédit, afin de diriger l'épargne nationale vers les vastes investissements qu'exigent de pareils développements et d'empêcher que des groupements d'intérêts particuliers puissent contrarier l'intérêt général. Par la suite il appartiendra à la représentation nationale de rendre définitives ou de changer, suivant qu'elle le jugera bon, les dispositions transitoires que nous avons prises et celles que nous aurons à prendre avant qu'elle se soit réunie. "

Appuyé sur les propositions des mouvements de Résistance, ce programme tendait à un objectif majeur : restaurer l'État et reconstruire le pays. Volonté affirmée, proclamée devant le peuple, mais aussi vision éthique des rapports sociaux, fondée sur de fortes convictions et tendant à l'efficacité de la Nation.

Ainsi annoncées, les nationalisations ont été effectuées en deux phases successives : d'abord entre le 13 décembre 1944 et le 9 octobre 1945, ensuite en décembre 1945. Les premières procèdent du Gouvernement provisoire, les autres du pouvoir législatif mis en place après le référendum. En effet, c'est par ordonnances qu'ont été nationalisées les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais (13 décembre 1944), les usines Renault (16 janvier 1945), Gnome-et-Rhône (29 mai 1945), les transports aériens (26 juin 1945), la Fondation nationale des sciences politiques (9 octobre 1945), alors que c'est la loi qui a décidé la nationalisation des banques (2 décembre 1945). La Sécurité sociale a été créée le 4 octobre 1945.

Des sept nationalisations réalisées pendant cette période, trois le sont à 100 % (les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais, Renault, les banques). L'Etat détient également 100 % de la Sécurité sociale. Dans les autres cas, l'État détient la majorité du capital (Gnome-et-Rhône, les transports aériens, la Fondation nationale des sciences politiques).

Sous réserve des mesures prises pour punir la collaboration avec l'occupant (Renault, Gnome- et-Rhône), ces nationalisations "historiques", si souvent invoquées pour des raisons doctrinales, se révèlent rétrospectivement fondamentalement inspirées, chez le Général, par la nécessité de répondre à un impératif national d'importance exceptionnelle : "Sortant d'un immense tumulte, ce qui s'impose, d'abord, c'est de remettre le pays au travail".

L'état du monde et de la France ayant profondément changé en 1958, les traités de Rome ayant été signés par la France avant le retour au pouvoir du Général, mais leur application voulue par lui (rencontre de Gaulle-Adenauer à Colombey en 1958), la politique économique décidée par le Général en 1958 et conduite par lui sous la Ve République a été d'une inspiration fort différente de celle de l'immédiat après-guerre, qui avait notamment réalisé les nationalisations, mais dont de Gaulle rappelait dans son discours du 2 mars 1945 à l'Assemblée consultative, qu'elles pouvaient revêtir un caractère transitoire.