PROJET POLITIQUE NATIONAL D'AVENIR POUR UNE SIXIÈME RÉPUBLIQUE RÉUSSIE

DÉCLARATIONS préalables de principe.

• 1. Toute action politique doit intégrer le fait que seule la démocratie peut apporter les conditions idéales pour l'évolution de l'humanité dans son ensemble et de chaque citoyen en particulier et que de toute façon, rien ne peut se construire sans l'assentiment du peuple.
• 2. Il convient donc de remplacer la démocratie adolescente par la démocratie adulte.
• 3. Tout citoyen a le droit inaliénable au respect de ses dignités physique et intellectuelle.
• 4. Tout étranger a le devoir de s'assimiler par son comportement aux mœurs et traditions de la population autochtone.
• 5. Toute Nation a également le droit inaliénable au respect de sa dignité, de sa souveraineté et du choix de son destin.
• 6. Les citoyens ont des droits individuels et des devoirs envers les communautés (nations) dans lesquelles ils vivent.
• 7. Chaque communauté a le droit inaliénable du respect de sa souveraineté sur le territoire dont elle est historiquement dépositaire.
• 8. La liberté d'expression sera inscrite dans le préambule de la constitution de la sixième république.
• 9. Il découle de ces articles précédents que la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 sera contestée et réfutée par la nouvelle république.

CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES

228 articles proposés

• 1) Mettre en œuvre le FREXIT sans négociation.
• 2) abolition de l'ordonnance du 03 janvier 1973 portant réforme sur la Banque de France.
• 3) Établissement d'une monnaie nationale parallèle à la monnaie européenne : le franc.
• 4) Dissolution de la 5ème république
• 5) Préparation de nouvelles élections pour une assemblée constituante.
• 6) APPROBATION de la nouvelle constitution par voie de referendum populaire
• 7) Proclamation de la 6ème république par referendum populaire.
• 8) Mise en place d'une société d'économie mixte composée de : un secteur économie publique garantissant le maintien de l'emploi sur le territoire français, un secteur d'économie privée concurrentielle.
• 9) Toute action dépend des moyens financiers disponibles de l'État. La première action d'un gouvernement responsable est d'abroger l'ordonnance Georges Pompidou de 1973 (dite aussi ordonnance Giscard/Rothschild) qui oblige l'État à emprunter au secteur bancaire privé. Il est prévu de faire racheter la dette publique par la Banque de France afin de ne pas spolier les épargnants qui ont placé leur argent dans les obligations de l'État
• 10) Restauration de l'État-providence au service de tous les citoyens.
• 11) Restaurer les ressources de l'État et le patrimoine public industriel bradé par les politiciens de droite et de gauche qui ont dirigé le pays depuis 1986.
• 12) Rétablissement des frontières.
• 13) Rétablissement des sélections scolaires et à l'embauche sur les seules valeurs objectives des individus.
• 14) Fermeture ou réforme profonde de l'École Nationale d'Administration afin d'empêcher un corporatisme élitiste.
• 15) La laïcité étendue à toute la vie publique érigée en principe fondamental républicain. Elle seule garantit l'émancipation des consciences individuelles et l'égalité des sexes en repoussant toutes les religions dans le domaine stricte de la vie privée.
• Au nom de cette laïcité,
• 16) Instauration de règles précises sur la concurrence forcément faussée en l'interdisant de s'appliquer sur les charges sociales et le salaires.
• 17) Lutter contre la surpopulation mondiale par des campagnes de sensibilisation et un programme interne de contrôle des naissances. Modification de l'attribution
• 18) Gérer le vieillissement de la population par de nouvelles mesures sociales et de développement des services.

RETOUR À LA MONNAIE NATIONALE

• 19) Son rôle : Le rôle d'une monnaie fiduciaire parallèle est d'assister toute politique de reconstruction économique d'un pays
• 20) Son nom. Cette monnaie aura pour nom le franc
• 21) Son indexation. Son indexation sera fixée politiquement sur la monnaie européenne et sur la confiance du peuple français dans la politique économique du gouvernement
• 22) Son taux de change sera fixé politiquement en parité avec l'euro. 1 franc <=>1 euro.
• 23) Cette monnaie sera utilisable uniquement sur le territoire français, métropoles et territoire d'outre-mer
• 24) Son émission sera assurée par la Banque de France (imprimerie nationale reconstituée)
• 25) Les échanges des francs en euros et inversement seront contrôlés par la BNF en fonction de sa trésorerie en euros.
• 26) Le franc sera la seule monnaie légale des échanges commerciaux intérieurs.
• 27) Les exportations et le commerce extérieur seront gérés par une Banque Nationale des Échanges Internationaux. Qui aura en charge la conversion des devises étrangères en francs.
• 28) La spéculation sur le franc sera interdite et combattue par tous les moyens légaux qui seront à la disposition du pouvoir politique.
• 29) Les succursales des multinationales seront contraintes de respecter les règles du commerce intérieur. Une bon moyen pour lutter contre les évasions fiscales.

UNE IMMIGRATION maîtrisée.

• 30) La France retirera sa signature à la déclaration des droits de l'homme de 1948 en dénonçant les articles 13, 14, 15 et 16 de cette DUDH mettant en cause sa souveraineté territoriale sur son accueil des migrants.
• 31) Abolition du droit du sol.
• 32) Création d'une commission de sages à l'immigration qui fixera le quota annuels d'immigration. Un quota qui pourra devenir nul en raisons des circonstances temporaires
• L'immigration clandestine sera sévèrement réprimée tant en ce qui concerne les migrants eux-mêmes que les organisateurs des filières.

IDENTITÉ NATIONALE – CITOYENNETÉ

33) AFFIRMATIONS préalables
• 1. Tout homme par sa naissance possède une histoire, une identité et des racines.
• 2. De par ses racines natives tout individu appartient à une famille, une communauté, un pays
• 3. Ce sont les racines q
• 34) La citoyenneté s'obtient naturellement à la naissance selon la loi du sang
• 35) La citoyenneté peut être acquise par tout étranger résidant sur le territoire national par la demande d'un contrat de citoyenneté après avoir réussi les formalités ci-dessous.
• 1. Sélection sévère des candidats à l'immigration et demandeurs d'asile.
• 2. Reconduite à la frontière ou camp d'internement de tous les clandestins sans papiers
• 3. Établissement d'un contrat de naturalisation renouvelable tous les 5 ans pour les immigrés installés en France et imposé aux candidats à la migration comprenant :
• 4. le respect de la laïcité comme principe intangible de la république
• 5. la renonciation a sa culture et religion d'origine.
• 6. le respect des consciences individuelles même au sein des familles
• 7. le respect strict de l'égalité des sexes dans les lieux publics comme dans l'enceinte familiale privée.
• 8. l'obligation de maîtriser correctement la langue française
• 9. l'obligation d'occuper un emploi.

POUR UNE ÉCOLOGIE RESPONSABLE

• 36) La protection de l'environnement est une préoccupation qui découle naturellement du sentiment nationaliste responsable.
• 37) Il est important de préserver des espaces dédiés à la vie sauvage ?
• Mais ce seront des espaces aménagés.
• 38) Il est important de préserver les zones humides si importantes dans la préservation des espèces sauvages et la régulation des pollutions locales.
• 39) L'ONF fera l'objet de financements importants de manière à renforcer les effectifs et le renouvellement et l'octroi de nouveaux matériels performants.
• 40) La protection de l'environnement sera donc l'occasion de lutter efficacement contre le chômage par de nouveaux emplois qualifiés.
• 41) L' État appliquera une politique drastique pour la préservation des terres cultivables et contre le développement anarchique des zones urbaines et résidentielles.
• 42) Un contrôle strict sera exercé sur le développement des centres commerciaux.

RELATIONS INTERNATIONALES 

• 39) La France, ouverte sur le monde, luttera toujours pour la Défense du droit et et de la solidarité entre les hommes comme entre les nations, sera aux cotés des peuples en lutte pour l'intégrité de leurs territoires, leurs indépendances, ou leurs identités culturelles.
• 40) Dans la mesure il est important pour l'Évolution de tous les êtres humains, la France participera à la diversité des cultures et des civilisations développées au sein de nations souveraines et indépendante s'opposera vigoureusement à toute notion de droit d'ingérence dans ces nations souveraines tant que ces nation ne manifesteront pas de menaces sérieuses pour la paix des autres pays souverains.
• 41) La France Travaillera au renforcement de l'ONU pour garantir la paix dans le respect des souverainetés des Peuples et de leurs Nations
• 42) La france Soutiendra le principe que le Kosovo appartient à la Serbie et que les Albanais occupent illégalement ce territoire
• 43) La France Soutiendra le peuple Palestinien et prônera la réintégration des colonies juives sauvages et illégales à la Palestine.
• 44) La France Refusera le droit d'ingérence. Cela s'inscrit directement dans la logique de la liberté de conscience des peuples. Aucune nation ne peut s'ériger en exemple universel. La souveraineté des nations doit être inaliénable. Et en même temps pour l'Évolution aucune expérience n'est transmissible, mais surtout doit se vivre de l'intérieur.
• 45) Résolutions de l'ONU votées à l'unanimité pour éviter les erreurs comme au Kosovo.
• 46) Adhérera au droit international des travailleurs aux libertés et au respect de l'indépendance syndicale
• 47) La France participera à l'Action internationale pour interdire l'utilisation des mines anti-personnelles.
• 48) La France sera solidaire de l'action internationale énergique contre la dissémination de l'arme nucléaire et pour le renforcement du contrôle des centrales nucléaires.
• 49) La France participera au dialogue Nord-Sud pour la mise en place d'un nouvel ordre économique mondial. Aide publique assistée des pays en voie de développement en fourniture de matériels et assistance technique.
• 50) La France participera activement à l'édition d'un nouveau système monétaire mondial par la réforme du F.M.I., de la Banque mondiale et du " panier de monnaies ", un moratoire et de nouvelles liquidités pour les pays pauvres du Tiers Monde.

ÉCONOMIE MIXTE

• 51) La raison d'être d'une entreprise est de produire des richesses, de nourrir la population et de procurer des emplois dignes et convenablement rémunérés pour les citoyens de la nation.
• 52) Il y a deux sortes de biens matériels : les biens dits de première nécessite, les utiles et les produits de luxe.
• 53) La production des biens de première nécessité devront être confiés à des entreprises nationales publique.
• 54) L'équité sociale par la maîtrise de l'économie par l'instauration d'une société d'économie mixte.
• 55) Un programme de changement de politique économique fixera, dès la prochaine session de la législature, les premières orientations: emploi, prix, développement technologique, cadre de vie.
• 56) Des actions seront immédiatement lancées pour la construction d'entreprises industrielles publiques dans les secteurs de l'électronique, de l'énergie, des biens d'équipement, des transports et de l'automobile, de la chimie fine et de la bio-industrie, de la sidérurgie et de l'agro-alimentaire afin de reconquérir le marché intérieur et de préserver des emplois qualifiés
• 57) Un programme de grands travaux publics, de construction de logements sociaux et d'équipements collectifs (crèches, restaurants scolaires, maisons de l'enfance) sera engagé dès le deuxième semestre de 2011.
• 58) La recherche sera stimulée pour atteindre d'ici 2015 3,5 % du P.N.B. Des mesures d'aide par le crédit et d'encouragement à l'innovation seront prises en direction des P.M.E.
• 59) - 150 000 (pourquoi pas) emplois seront créés dans les services publics et sociaux en vue d'améliorer les conditions de travail des fonctionnaire et satisfaire les exigence de services publics de qualité en augmentant les capacités d'accueil au public (santé, éducation, P. et T., etc.).
• 60) - 60 000 (pourquoi pas ?) emplois d'utilité collective seront mis à la disposition des associations et des collectivités locales. Car contrairement aux mensonges proférés, la France manque de fonctionnaires.
• 61) Le plan, démocratisé et décentralisé, donnera un nouveau contenu au développement économique.
• 62) La croissance sociale s'appuiera sur le dynamisme du secteur public, l'encouragement à l'investissement, l'augmentation des bas revenus et l'amélioration des conditions de travail.
• 63) L'euro et le franc monnaie parallèle seront défendus contre les manœuvres spéculatives.
• 64) Le développement intérieur des secteurs industriel et agricole comme dans celui des économies d'énergie rendront l'économie interne moins tributaire des importations. D'ici 2023.
• 65) La part du commerce extérieur dans le P.I.B. sera ramenée en-dessous de 20 %.
• 66) Le contrat de travail à durée indéterminée redeviendra la base des conditions du travail.
• 67) Le contrat de travail a durée déterminée ne sera accordé qu'à titre exceptionnel
• 68) Instauration d'un commissariat d'État aux droits et devoirs des travailleurs. Sa constitution et sa composition seront négociés avec les institutions représentatives des salariés.
• 69) Dissolutions des grandes centrales syndicales politisées et/ou liées à des idéologies politiques pouvant mettre en cause l'intégrité ou les souverainetés du peuple français autochtone et de son État-nation.
• 70) La durée du travail sera fixée 39 heures après négociations entre les partenaires sociaux. La cinquième équipe sera instaurée dans les métiers pénibles. La cinquième semaine de congés payés sera généralisée.
• 71) Le cahier des charges du Pôle Emploi sera modifié de manière à donner aux services les moyens de traiter les dossiers équitablement et dans des délais convenables
• 72) Recréer un tissu industriel de production et de transformation des matières premières sur le territoire français.
• 73) L'automatisation de la production sera réglementée de façon à préserver un maximum d'emplois procurant dignité et revenus convenable pour tous.
• 74) Re-nationalisation sans indemnité des industries publiques bradées aux capitaux privés (si c'est encore possible, c'est à dire si elle existent encore.
• 75) 54 Nationalisation des industries stratégiques comme celles liées à la transformation des matières premières de façon à éviter les plans de délocalisation ou de restructuration incontournables dans une mondialisation de marchés saturés et en crise.
• Sont concernées par les nationalisations :
• 1. les aciéries et hauts fourneaux
• 2. les chantiers de constructions navale
• 3. industries aéronautiques
• 4. industries automobiles
• 5. industrie chimiques
• 6. industries pétrolières
• 7. industries textiles
• 76) industries électroniques de communication.
• 77) 55développement des bureaux de recherches d'État.
• 78) interdiction aux fonds de pension d'enter dans les capitaux d'entreprises industrielles privées.

ÉCONOMIE DE LA MER – MARINE MARCHANDE – MONOPOLE DES LIAISONS MARITIMES NATIONALES

• 79) Rétablissement du monopole de l'État du commerce maritime avec ses territoires et départements d'outre-mer.
• 80) Création d'une compagnie nationale maritime d'affrètement
• 81) Nationalisation ou renationalisation des chantiers navals et de réparations.
• 82) Renationalisation des concessions portuaires accordées aux compagnies privées.
• 83) Réforme des ports maritimes.
• 84) Interdiction entre les entreprises du secteurs portuaire de se faire concurrence à partir des salaires et des charges sociales.
• 85) Une politique de la pêche maritime, tenant compte de la disparition progressive des ressources halieutiques sera mise en œuvre : réorganisation des marchés, amélioration des conditions de travail et de rémunération des travailleurs de la mer, aides à l'investissement...

UNE RÉPUBLIQUE EXEMPLAIRE

• 86) Le mandat présidentiel sera ramené à sept ans renouvelable une fois.
• 87) Le Parlement retrouvera ses droits constitutionnels. Le recours à l'usage du vote bloqué sera limité. Son mandat sera limité à 7 ans.
• 88) La représentation proportionnelle avec prime au gagnant sera inscrite dans le code électoral pour en ce qui concerne les élections législatives, régionales, départementales et élections municipales pour les communes de 9 000 habitants et plus. Chaque liste comportera au moins.
• 89) Les campagnes électorales seront intégralement financées par la République à l'exclusion de tous autres financements privés ou mécénats de quelque sorte que ce soit.
• 90) Les financements des partis politiques seront assurés par les cotisations des adhérents et un soutien de l'État proportionnellement à leurs électorats respectifs à l'exclusion de tous dons privés.
• 91) Les collusions entre les milieux économiques et la classe politique seront dénoncés.
• 92) L'indépendance des magistrats sera assurée par la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.
• 93) Le principe fondamental de présomption d'innocence sera réaffirmé.
• 94) Endurcissement des peines pour les malversations politiques: collusion, abus de biens publics.

UN POUVOIR EXÉCUTIF RECENTRALISÉ

• 95) Compte-tenu de l'échec de la politique de décentralisation de certaines compétences de l'État et dans la mesure où il est important de maintenir l'équité de l'ensemble des citoyens en droits et en devoir sur la totalité du territoire nationale, une large discussion sur le rétablissement de la centralisation des compétences régaliennes dans les différents ministères de l'État-providence sera soumises à une vaste discussion populaire qui sera conclue par un vote par referendum.
• 96) Réorganisation vers les conseils régionaux et départementaux des compétences régaliennes. Le projet définitif de la réorganisation des attributions de ces compétences sera soumis à un vote populaire par referendum.
• 97) Le secret administratif sera limité et l'administration contrainte à motiver ses actes et à exécuter les décisions de justice.
• 98) La promotion des identités régionales sera établies, tant en ce qui concerne les langues et les cultures et le coutumes sous la cindition expresse que cette émancipation ne présente pas une menace pour la cohésion nationale.
• 99) Pour les territoires et département d'outre-mer français qui réclament un véritable changement, ouverture d'une ère de concertation et de dialogue à partir de la reconnaissance de leur identité et de leurs droits à réaliser leurs aspirations. Entre autres, dans les départements d'outre-mer, institution d'un conseil départemental, élu à la proportionnelle et responsable de la vie locale de chaque département avec consultation obligatoire avant tout accord international touchant à la région du monde où ils se trouvent. La loi déposée à ce sujet par le groupe parlementaire socialiste sera soumise au Parlement dès la prochaine session de la législature.
• 100) Un projet de loi sur la vie associative sera également soumis au vote du Parlement. L'élu social aura un statut reconnu. Les associations d'usagers du cadre de vie verront leurs droits largement accrus et des moyens matériels mis à leur disposition.
• 101) Les droits des organisations non gouvernementales seront revues. En aucun cas ces ONG auront pour mission de suppléer les compétences régaliennes de l'État-providence.

UNE NATION ÉQUITABLE ET NON ÉGALITAIRE

• 102) Une société ne doit pas être égalitaire, mais au contraire équitable et solidaire. La solidarité exige que chaque citoyen en difficultés imprévues comme les intempéries puisse bénéficier de l'État une aide objective adaptée aux efforts fournis, de façon à toujours accorder une possibilité d'évoluer et de comprendre tout en évitant de sombrer dans la misère. Il est inconcevable que l'État puisse considérer chaque citoyen sur un plan purement
• 102) égalitaire.
• 103) Les systèmes de retraites par répartition seront modifiées afin de pérenniser les financements par de nouvelles recettes en tenant des modifications apportées par l'automatisation de la production industrielle et la réduction des emplois qui en découle.
• 104) L'âge légal pour bénéficier de ses droits à la retraite en fonction des annuités cumulées sera fixé à 60 ans.
• 105) Les régimes spéciaux de retraites seront reconduits et modifiés afin de pérenniser les financements.
• 106) Les handicapés auront la place qui leur est due dans la société en fonction de leur aptitude à remplir le contrat de travail: le travail, l'éducation, le logement, les transports, les loisirs et l'accès à la culture seront adaptés à leurs contraintes particulières.
• 107) Un système national de protection sociale commun à tous les assurés sera progressivement institué. L'État remboursera les charges indues et affectera des ressources fiscales au financement des dépenses d'intérêt social. Le ticket modérateur d'ordre public sera abrogé.

UNE NATION SOCIALEMENT JUSTE

• 108) Le S.M.I.C. sera relevé 1500 €. Son montant sera fixé après négociations avec les organisations syndicales. La nouvelle hiérarchie des salaires inscrite dans les conventions collectives sera respectée et surveillée par le commissariat des lois sociale (. Les prestations pour handicapés et le minimum vieillesse seront portés au niveau des 2/3 du revenu moyen. Les prestations familiales seront revalorisés de 50 % en deux étapes.
• 109) Les taux de la T.V.A. seront ramenés au taux zéro pour les produits de première nécessité.
• 110) De nouvelles prestations familiales seront progressivement substituées au quotient familial par enfant qui sera, en attendant, plafonné.
• 111) Le comité d'entreprise disposera de toutes les informations nécessaires sur la marche de l'entreprise. Pour l'embauche, le licenciement, l'organisation du travail, le plan de formation, les nouvelles techniques de production, il pourra exercer un droit de veto avec recours devant une nouvelle juridiction du travail.
• 112) Le comité d'hygiène et de sécurité aura le pouvoir d'arrêter un atelier ou un chantier pour raisons de sécurité.
• 113) La gestion du secteur public sera largement recentralisée. Les instances de direction des entreprises seront, soit tripartites (collectivités publiques, travailleurs, usagers), soit formées par la coexistence d'un conseil de gestion élu par les travailleurs et d'un conseil de surveillance. Les représentants des travailleurs seront élus directement à la proportionnelle et à la plus forte moyenne. Des conseils d'unité et d'atelier élus par les travailleurs seront instaurés. Un secteur d'économie sociale fondé sur la coopération et la mutualité, expérimentera des formes nouvelles d'organisation des travailleurs.
• 114) La participation effective des cadres (I.T.C.) sera assurée et leur rôle reconnu au sein des organismes représentatifs de l'ensemble des salariés: comités d'entreprises, comités de groupes et de holdings dans les entreprises de droit privé, conseils d'administration tripartites, conseils d'unité ou d'atelier dans le secteur public.

FISCALITÉ

• 115) Un impôt sur les grandes fortunes sera rétabli selon un barème progressif et ajusté.
• 116) Les droits de succession seront réformés afin d'alléger les successions modestes (en ligne directe ou non) et de surtaxer les grosses successions.
• 117) Le capital des sociétés sera taxé sur la base de l'actif net réévalué.
• 118) L'impôt sur les revenus sera calculé sur un pourcentage sur les montants des revenus de façon à réaliser des prélèvement équitables et supportables pour tous les citoyens. L'avoir fiscal sera supprimé.
• 119) Règlement des contentieux concernant les anciens combattants, application du rapport constant, retour à la proportionnalité des pensions militaires inférieures à 100 %, bénéfice de la carte de combattant aux anciens d'Algérie.
• 120) Nouvelle loi d'indemnisation pour les rapatriés, prévoyant la reconstitution des patrimoines familiaux, limitée pour les grosses fortunes.
• 121) Une loi fixera les conditions d'évolution de la révision des loyers et de la répartition des charges, ainsi que l'élaboration d'un prix plafond de vente des terrains constructibles et surfaces habitables. En outre, des dispositions particulières seront prises en faveur des locataires des logements sociaux.
• 122) L'épargne sera fortement encouragée. Le livret A par famille sera indexé sur les prix. Les taux d'intérêts des autres dépôts seront relevés. La réforme des circuits financiers permettra l'affectation de l'épargne des Français aux investissements considérés comme prioritaires par le Plan.
• 123) Des bonifications d'intérêt ou des avantages fiscaux, sur une base contractuelle, seront accordés pour contribuer à la réalisation des objectifs de la politique économique et sociale, en particulier pour les industries de main-d'œuvre.
• 124) Les prix des produits pour lesquels la concurrence ne joue manifestement pas seront contrôlés. Les circuits de distribution seront réformés, l'implantation des grandes surfaces réglementée, les pouvoirs des consommateurs renforcés.
• 125) L'artisanat et le petit commerce verront leur rôle social et humain reconnu et protégé. Le salaire fiscal sera institué pour les travailleurs non salariés.
• 126) L'assiette des cotisations patronales de la Sécurité sociale sera modifiée afin de ne pas pénaliser les entreprises de main-d'œuvre.
• ÉNERGIES
• 127) L'État garantit l'égalité d'approvisionnement en énergies à tous les citoyens sur l'ensemble du territoire par son monopole sur la production et la distribution d'électricité et de gaz et de carburants.
• 128) Établissement d'un grand pôle de recherche sur les productions d'énergies non fossiles c'est à dire nucléaires
• 129) Nationalisation de l'entreprise TOTAL ELF et de Gaz de France-Suez et d' EDF.
• 130) Restructuration des filières des énergies renouvelables.
• 131) Abandon définitive des filières éoliennes et destruction des sites.
• 132) abandon définitif des filières d'énergie renouvelable aux flux aléatoires sans possibilité de stockage massif des énergies. Filière éoliennes et panneaux solaires.
• 133) L'approvisionnement énergétique du pays sera diversifié mais sous contrôle de l'État. Le programme nucléaire sera limité aux centrales en cours de construction, en attendant que le pays, réellement informé, puisse se prononcer par référendum.
• 134) Un vaste programme d'investissement destiné à économiser l'énergie sera entrepris. Des clubs d'économie d'énergie animés, par des personnels pris en charge et formés par l'État assisteront les ménages. Une politique de normes orientera la production vers des produits, des machines ou des matériaux permettant de réduire la consommation d'énergie.
• 135) Une loi cadre garantira le contrôle des citoyens et des élus sur toutes les décisions, et notamment les questions de sécurité touchant au nucléaire.
• 136) Le gouvernement proposera aux partenaires de la C.E.E., afin de revenir à l'esprit du traité de Rome, une réforme de la politique agricole commune. Celle-ci devra tenir compte de la nécessité de supprimer les inégalités de revenu entre les agriculteurs, les salariés de l'agriculture et l'ensemble des travailleurs. Des mesures particulières seront prises pour l'élevage, la viticulture, les fruits et légumes, jusqu'ici défavorisés. Les marchés seront organisés par des Offices par produits ou groupes de produits, chargés de mettre en oeuvre des prix garantis, tenant compte des coûts de production, dans la limite de quantum par travailleur. Cette politique prendra en compte les aspirations des consommateurs
• 137) Un statut de travailleuses à part entière sera reconnu aux femmes d'agriculteurs. L'installation des jeunes - et notamment l'accès à la terre - sera vivement encouragée. L'agriculture de montagne fera l'objet de mesures de soutien spécifiques
• 138) L'outil de travail - la terre - sera protégé contre la spéculation et contre la surexploitation, par la création d'offices fonciers cantonaux où les représentants de la profession seront majoritaires.
• 139) Gel des programmes d'urbanisation qui provoqueront de top grandes disparitions des terres cultivables. Ce ne sera pas facile sous la pression démographique.

DROIT DES FEMMES : PROCRÉATION

140) Toute femme a le droit de disposer comme elle l'entend de son corps. Aucune institution religieuse ; sociale ou morale ne doit influencer le choix de la femme dans la procréation. La loi WEIL sera appliquée.

DROITS DES FEMMES : ÉGALITÉ DES DROITS AU TRAVAIL – PRIORITÉ A LA FAMILLE

• 141) L'égalité des chances devant l'emploi sera garantie par une réelle mixité de toutes les filières de formation professionnelle (quotas minima). Les crédits seront affectés à la formation continue en fonction du nombre et du sexe des salariés de l'entreprise dans chaque catégorie. La loi supprimera la notion de " motif légitime " invoquée pour refuser à une femme l'accès à un emploi.
• 142) L'égalité de rémunération entre hommes et femmes sera garantie - et appliquée - au terme d'une négociation des conventions collectives dans chaque branche professionnelle.
• 143) Le statut de travailleuses à part entière sera reconnu aux conjointes d'agriculteurs, de commerçants et d'artisans, actuellement considérées comme sans profession.
• 144) L'information sur la sexualité et la contraception sera largement diffusée dans les écoles, les entreprises, les mairies, les centres de santé et d'orthogénie, et par les médias. La contraception sera gratuite, les conditions d'obtention de l'I.V.G. seront révisées.
• 145) La dignité de la femme sera respectée, notamment à travers l'image qui est donnée d'elle dans les manuels scolaires, la publicité, la télévision. Les associations de défense des droits des femmes pourront se porter partie civile en cas de discrimination.
• 146) Un fonds de garantie, chargé de la récupération des pensions alimentaires, viendra en aide aux femmes divorcées chefs de famille. La pension de réversion sera égale pour les
• deux conjoints et pourra se cumuler avec des droits propres. Une allocation sera versée aux veuves et aux divorcées pendant deux ans minimum moyennant leur inscription à l'A.N.P.E. ou à un stage de formation professionnelle.

LA FAMILLE ET L'ENFANT

• 147) L'enfant a le droit inaliénable de grande dans une famille constituée d'un père et d'une mère en parfait accord avec la loi de reproduction bisexuée prévue par les lois naturelles.
• 148) Ce sont pour ces raisons que le mariage pour tous sera abrogé.
• 1. Chaque citoyen a le droit de connaître ses origines et par conséquents de connaître la lignée à laquelle il appartient.
• 2. Dans ce conditions les mesures de rectification des décisions suivantes seront soumise à un vote populaire :
• 3. Le don de sperme ne sera pas anonyme.
• 4. La procréation médicalement assistée ne sera autorisée que pour les femmes stériles composant une famille hétérosexuelle.
• 5. Chaque naissance devra donc être le fruit d'un acte sexuel consenti par chaque partenaire conformément aux procédures prévues par la Nature.
• 149) L'homosexualité sera désignée comme un dysfonctionnement de la nature. A cause de ce dysfonctionnement et dans la mesure ou l'enfant ne pourra plus avoir le droit de naître et prospérer dans un cadre familial conforme à la nature, la procréation ne sera autorisée qu'après accord avec des organismes sociaux de l'État.

LA FAMILLE ET LA NATION.

• 150) Un congé parental ouvert pour moitié au père et à la mère, rémunéré et assorti de garanties de réintégration dans l'emploi sera accordé aux parents d'enfants de moins de deux ans.
• 151) Une allocation familiale unique sera maintenue .dès la déclaration de grossesse et dès le premier enfant.
• 152) L'égalité devant l'emploi, pour les femmes, exige un vaste programme d'équipements collectifs 300 000 places de crèche seront créées prioritairement.
• 153) Un institut de l'enfance et de la famille sera mis en place avec la participation des représentants du Parlement, des syndicats, des associations familiales et de jeunesse, de la profession médicale et des enseignants.

UNE JEUNESSE EXEMPLAIRE POUR UNE RÉPUBLIQUE EXEMPLAIRE.

• 154) Les jeunes seront éligibles dès 18 ans pour les élections politiques et les élections professionnelles.
• 155) La liberté de réunion dans tous les établissements scolaires sera garantie pour les parents d'élèves, ainsi que pour les élèves dans les lycées et les L.E.P. Les délégués de classe participeront aux conseils de classe et à la gestion des foyers socio-éducatifs sans que leurs droits puissent subir de restrictions
• 156) Les appelés au service auront la liberté de réunion et d'association. L'objection de conscience sera respectée selon les termes de la loi. 85) L'enseignement technique sous toutes ses formes recevra les moyens nécessaires en personnel et en matériel afin qu'aucun jeune, fille ou garçon, n'arrive dans le monde du travail sans qualification professionnelle.

DES TRAVAILLEURS IMMIGRÉS TRES ENCADRÉS

• 157) L'égalité des droits des travailleurs naturalisés par contrat avec les nationaux sera assurée (travail, protection sociale, aide sociale, chômage, formation continue) suivant les conditions imposées lors de leurs régularisations. Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. Le droit d'association leur sera reconnu. A la condition que ces mêmes immigrés remplissent le contrat de nationalité
• 158) Le plan fixera le nombre annuel de travailleurs étrangers admis en France. L'Office national d'immigration sera démocratisé. La lutte contre les trafics clandestins sera renforcée.
• 159) les immigrés sans papiers et les clandestins seront reconduits à la frontière ou maintenus dans des centres de retentions.
• 160) Il n'y aura pas de réexamens des dossiers des immigrés clandestins par la puissance publique.

LA SANTÉ

• 161) Un service communautaire de la santé reposera sur le développement de la prévention, le tiers payant généralisé à terme, la création de centres de santé intégrés auxquels chaque médecin pourra adhérer s'il le souhaite. Une nouvelle convention sera négociée.
• 162) Les missions respectives de l'hôpital et du secteur privé seront définies. Adoption d'une nouvelle carte sanitaire. Les équipements seront programmés par région et leur financement réformé (suppression du prix de journée).
• 163) Une nouvelle politique du médicament sera mise en place en s'appuyant sur les grands pôles industriels nationalisés où la recherche sera intensifiée.
• 164) Les grandes industries de la santé et de la recherche médicale seront nationalisées.

LOGEMENT

• 165) Une politique de l'habitat social visera à mettre à la disposition des ménages des logements suffisamment grands et assortis des services à proximité (crèches, haltes-garderies, transports collectifs). Des dispositions particulières seront prises pour favoriser aussi le logement des jeunes (construction des F1 et F2).
• 166) Réforme des instruments de l'intervention publique. Maîtrise du sol urbain par les collectivités locales grâce à l'instauration d'un impôt déclaratif foncier, d'un droit de préemption et de prêts bonifiés par l'État.

LA SÉCURITÉ

• 167) Les forces de polices seront suffisantes en moyen humains comme matériels pour assurer la sécurité et garantir le respect des lois républicaines laïques sur la TOTALITÉ du territoire métropolitain comme celui d'outre mer.
• 168) Les forces de police bénéficieront d'une formation complémentaire pour garantir à chaque instant de leurs actions le respect des prévenus.
• 169) Les forces de police auront le soutien sans faille du gouvernement.

LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

• 170) La sécurité routière sera réglementée en fonction de trois priorités  sécurité totale pour les piétons, fluidité et plaisir de conduire pour les usagers.
• 171) La sécurité routière ne doit pas dépendre d'une politique de répression dissuasive mais d'éducation.
• 172) Les limitations de vitesses seront recalculées en fonctions des situations particulières locales mise en études par l'administration centrale qui en est titulaire.
• 173) La politique des stops seront revisités de façon à maintenir une circulation logique.
• 174) les contrôles automobiles seront maintenus à 2 ans. Ils comporteront 21 points essentiels.
• 175) Les auteurs d'accidents mortels dont la faute sera reconnue se verront supprimer leur permis définitivement afin d'éviter toute récidive.
• 176) les contrôles radar automatiques comme mobiles ne donneront lieux qu'à des amandes au montants progressifs suivant un barème de gravité de l'infraction. Sur les autoroutes, le dépassement de 40 km par heure de la limitation de vitesse en vigueur générera des suppression de points.
• 177) Les circulations dans les villes seront fortement réglementées afin d'inciter les automobilistes à utiliser les transports en commun. A conditions que ces transports en commun soient réalisés et attractifs et faciles d'utilisation.
• 178) les transports en commun seront développés et modernisés de façon à rendre leur utilisation pratique et confortable.
• 179) Développements des transports inter urbains de qualité élargit aux collectivités proches.

ÉDUCATION NATIONALE ET LE MULTICULTURALISME .

• 180) L'Éducation nationale devra affronter les graves problèmes inhérents aux sociétés multiculturelles et multiraciales. Le premier étant qu'il est prouvé que des populations n'ont pas du tout les mêmes rapports avec l'éducation de leurs enfants.
• C'est une erreur de penser que le système éducatif développé pour des enfants français de souche, de race blanche et de type européen est universel, c'est à dire adapté à TOUS les enfants d'autre populations d'appartenance ethnique et/ou raciales et culturelles différentes.
• Comment enseigner à des élèves musulmans les valeurs et connaissances de civilisations d'origine chrétiennes devenues laïques alors même que l'islam leur inculque que seul ALLAH détient la science et la connaissance absolues que le musulman ordinaire ne peu t jamais atteindre que pas la dévotion et la soumission.
• 181) La première mission de l'Éducation est d'enseigner la langue française, langue vernaculaire officielle de la Nation à TOUS les élèves qu'il a en charge quelles que soient leurs appartenances culturelle.
• Comment enseigner la logique a des enfants dont l'école coranique interdit de commenter et de réfléchir mais seulement d'apprendre par cœur ? C'est impossible. Et donc il se trouve que les élèves musulmans qui se retrouvent en difficultés scolaire revendiquent pour se sauver la face la supériorité de la Science d'Allah sur les valeurs chrétiennes. L'EN se retrouve donc dans une sérieuse impasse dont nul ne sait comment elle pourrait s'en sortir alors que la population connaît une forte croissance démographique.s et communautaires ou ethniques.
• 182) En cas de difficulté dans l'apprentissage de la langue française l'Éducation Nationale aura en charge l'organisation de stages de perfectionnement en sus des heures normales de cours et pendant les congés.
• 183) L'admission des élèves en classe de sixième sera conditionné par une ma^trise convenable de la langue française.
• 184) Restauration d'un grand service public, unifié et INTRANSIGEANT sur la qualité de l'enseignement comme sur le travail personnel des élèves. sur la laïcité de sa mission et son indépendance face aux revendications spécifiques des communautés religieuses reconnues par l'
• 185) L' Éducation Nationale a pour mission de transférer des connaissances remises à jour constamment en fonction des progrès et découvertes de la science fondamentale et des technologies.
• 186) Les contrats d'association d'établissements privés, conclus par les municipalités, seront respectés sous conditions de ne jamais laisser les croyances religieuses interférer dans la transmission des connaissances qui leur est confiée.
• 187) Élaboration de programmes scolaires maintenant un équilibre entre la cognition, la connaissance et l'éducation sportive.
• 188) Renforcement des personnels de soutien aux enseignants pour la sécurité et la surveillance dans les établissements et le soutien des élèves en difficulté.
• 189) Les notations pendant les cours ne tiendront compte que de la valeur et la qualité du travail scolaire indépendamment de leur appartenance ethnique ou sociale.
• 190) les élèves qui n'auront pas le niveau devront poursuivre des cours de soutien scolaire obligatoires.
• 191) Organisations de classes d'émulations des meilleurs élèves.

APPRENTISSAGE

• 192) La formation par l'apprentissage sera revalorisée et exemplaire et performante.
• 193) La formation par l'apprentissage ne sera accessible qu'aux élèves disposant de réels qualités manuelles voir de dons et qui auront démontré leurs valeurs personnelles par leu assiduité scolaire et leur ponctualité.

GÉRER L'ÉCHEC SCOLAIRE.

• 194) Pour qu'un diplôme soit reconnu ; les contrôle doivent être stricts, tout le monde le conçoit. Ce qui revient à dire à faire du tri entre les élèves qui ont acquis les compétences et connaissances et ceux qui ont échoué. Malgré les processus de recyclage, il arrive un moment où l'échec scolaire devient ingérable et incompressible. Un débat public sera organisé sur ce problème. Au moment où ces lignes sont écrite, les solutions évidentes ne sont pas apparues. Et pourtant i est impossible de laisser les choses en l'état.

Une information libre et pluraliste

• 195) L'indépendance Conseil Supérieur de l'Audiovisuel par rapport au pouvoir politique sera rétablie. Le CSA nommera les présidents des chaînes audiovisuelles publiques choisis uniquement sur leurs qualités professionnelles selon une déontologie stricte.
• 196) S'il n'existe pas, création d'un code de déontologie de l'audiovisuel
• 197) Création d''un comité mixte professionnels/téléspectateurs volontaires chargé de vieller à la bonne d'application du code de déontologie et ainsi préserver les citoyens des erreurs dans les informations et/ou les tentatives de désinformation.
• 198) Les ordonnances de 1944 sur la presse seront appliquées. Les dispositions assurant l'indépendance des journalistes et des journaux face aux pressions du pouvoir, des groupes privés et des annonceurs seront reprises.
• 199) L'indépendance de l'A.F.P. vis-à-vis de l'État sera garantie.
• 200) Toute censure de l'information, y compris dans les casernes et les prisons, sera abolie.

La Science et la Culture – la Recherche

• 201) La recherche fondamentale sera un objectif essentiel: d'importants crédits publics lui seront consacrés, pour son développement sur le plan régional comme sur le plan national. Les coordinations nécessaires seront réalisées.
• 202) L'implantation sur l'ensemble du territoire de foyers de création, d'animation et de diffusion, sera encouragée par l'État qui en assurera un financement partiel. En dehors de nos frontières, une présence active et rayonnante de la culture française sera assurée.
• 203) L'enseignement de l'art à l'école sera développé et des facilités accordées pour accéder aux grandes œuvres : extension des heures d'ouverture des musées, des bibliothèques, des monuments, grâce au recrutement du personnel nécessaire.
• 204) Le soutien à la création cinématographique, musicale, plastique, théâtrale, littéraire, architecturale placera la renaissance culturelle du pays au premier rang des ambitions socialistes. Un conseil international pour la science et la culture, une école européenne de cinéma, et un centre international pour la musique seront créés.
• 205) La libération du prix du livre sera abrogée.

ÉCOLOGIE

• 206) Une nouvelle charte de l'environnement garantissant la protection des sites naturels, espaces verts, rivages marins, forêts, cours d'eau, zones de vacances et de loisirs, sera mise en place et soumise au Parlement après une large consultation des associations et en tenant compte de l'énorme pression de la démographie dans les programmes de constructions de logement.
• 207) La lutte contre les pollutions de l'eau et de l'air sera intensifiée. Les entreprises contrevenantes seront pénalisées. RAPPEL
• 208) Les normes de construction de machines et moteurs dangereux à manier et générateurs de bruit seront révisées périodiquement et strictement appliquées.
• 209) Protection active des terres cultivables.
• 210) Discussion publique sur la nécessité de mettre un frein au développement anarchique de l'attribution des permis de construire des maisons individuelles.
• 211) Insister par un débat public sur le danger écologique que présente la pression démographique sur les terres cultivables.

Le Service public

• 212) le service public sera renforcé par de nouveaux fonctionnaires afin de compléter des effectifs insuffisants. Les services concernés sont :
• 1. l’ONF
• 2. La SNCF
• 3. Les Douanes
• 4. La police de l’air et des frontières
• 5. La justice
• 6. L'armée.
• 7. La Poste et la Banque Postale.
• 8. Les Affaires maritime.
• 9. La Santé – les Hôpitaux publics.
• 213) Le service public desservira la totalité du territoire français.
• 214) Le service public n’a pas vocation à être rentable. Toutefois une gestion rigoureuse sera appliquée afin d’éviter de trop lourdes charges à l’état.

DE LA MORALE DANS LE SPORT

• 215) L'indépendance des disciplines sportives vis-à-vis de l'État et surtout des puissances d'argent sera renforcée. L'éducation physique et sportive deviendra une dimension essentielle des enseignements dispensés par l 'Éducation nationale
• 216) Les équipes sportives représentant la France dans les compétitions internationales devront être le digne reflet du peuple français dans toutes ses composantes.
• 217) Les transferts de joueurs seront réglementés sur les plans financiers et étiques.
• 218) Les salaires des joueurs professionnels seront plafonnés selon un accord passé avec les fédérations sportives professionnelles L'État encouragera le sport amateur sous une forme qui sera négociée avec les partenaires compétents.

SERVICE NATIONAL.

• 219) Rétablissement du service militaire obligatoire qui devrait être le facteur de mélange et d'intégration des citoyens autour d'une idée commune de la Nation.
• 220) Traiter la désobéissance aux ordres des gradés par des conscrits naturalises par une remise en cause de son contrat de nationalité.
• 221) Développement d'une stratégie autonome de dissuasion.
• 222) Restructuration et renforcement de l'industrie militaire française

RECONDUITES A LA FRONTIÈRE.

• 223) Dans le seul but de protéger la stabilité sociale dans une société ethniquement homogène selon la loi d'affinité, il est nécessaire de reconduire à la frontières les éléments allogènes qui ne se comportent pas conformément aux lois de la république en revendiquant l'importance de règles et des croyances de sa culture d'origine sur les règles et les valeurs de son pays d'accueil.

CONCLUSION